Politique de confidentialité

1. Responsable

Thiago Henrique da Cunha Mattos, Via Querce Petrarca SNC, 86092 Cantalupo nel Sannio (IS), Molise, Italie, est responsable des traitements dont il décide finalités et moyens essentiels pour RepClass. Contact : privacy@repclass.com. Ce contact n’est pas présenté comme DPO formellement désigné ; une obligation de désignation doit être évaluée. Cette politique n’est ni consentement général, autorisation parentale, contrat scolaire, analyse d’impact ni accord fournisseur.

2. Plateforme web et protection des enfants

RepClass est disponible comme plateforme web pour les adultes, représentants, proches responsables et enseignants. Saisissez uniquement les données nécessaires aux fonctions utilisées et que vous êtes autorisé à partager. La disponibilité ne remplace ni la base juridique du traitement, ni la protection des enfants, ni les autorisations scolaires requises. Un compte adulte n’autorise pas automatiquement divulgation, publicité, profilage ou traitement des données de santé des enfants.

3. Rôles juridiques

L’exploitant décide des finalités et moyens des comptes, authentification, sécurité, assistance, préférences et obligations propres. Les utilisateurs doivent pouvoir communiquer les données d’autrui. Si une école décide le traitement et RepClass agit pour elle, leur relation doit être documentée, avec accord article 28 RGPD si applicable. Responsabilité séparée ou conjointe dépend des décisions réelles. Toute famille n’est pas automatiquement responsable et toute école n’est pas cliente institutionnelle. L’exception domestique n’exonère pas automatiquement la plateforme.

4. Compte

Nom, courriel, identifiant, langue, préférences, dates et informations techniques d’authentification sont traités. Les identifiants sont gérés par le service d’authentification, sans montrer les mots de passe aux membres. Confirmation, récupération et sessions servent accès et sécurité. Ne transmettez pas de mot de passe à l’assistance et limitez les renseignements d’autrui dans les captures.

5. Familles et classes

Les fonctions peuvent enregistrer famille, liens adultes, prénom de l’enfant et année de naissance facultative, inscription, école, année scolaire, classe, rôles et droits selon besoin et visibilité. Saisissez uniquement des données nécessaires et autorisées. Elles proviennent de la personne ou d’un adulte autorisé. Les informations relatives à une collecte indirecte sont fournies selon conditions et délais légaux ; la source peut être demandée.

6. Publications

Devoirs, communications, dates, descriptions, photos et fichiers sélectionnés, événements, réponses et lectures peuvent être stockés. Contenu, noms de fichiers et métadonnées peuvent identifier des personnes ; leur suppression automatique totale n’est pas promise. Une image est facultative pour publier un devoir. Les pièces jointes ultérieures suivent les permissions. Vérifiez droits, finalité et nécessité.

Le représentant ne peut pas modifier un devoir publié par l'enseignant. Les notes, agenda et calendrier personnels de l'enseignant ne sont pas automatiquement partagés avec la classe ; leurs permissions régissent l'accès.

7. Collectes scolaires et abonnements

Les registres scolaires organisent objet, montant, échéance, famille, état et notes avec des permissions distinctes. RepClass ne reçoit, ne détient ni ne transfère ces sommes entre familles, écoles ou fournisseurs. Les abonnements à la plateforme sont distincts des collectes scolaires ; données, conditions et moyens de paiement sont présentés avant l’achat.

8. Invitations et recommandations

Les invitations traitent code, classe et validation ; celles d’enseignants ajoutent courriel, émetteur, validité et usage ou révocation. Le courriel confirmé réduit la réutilisation indue sans remplacer les contrôles du représentant. La recommandation associe un code aléatoire à l’émetteur et peut enregistrer compte et date d’inscription pour mesurer les recommandations. Un clic n’est pas une installation prouvée ; noms et courriels des destinataires ne sont pas montrés à l’émetteur. Vous pouvez vous opposer à cette mesure. Les enregistrements sont supprimés ou dissociés lors de la suppression du compte concerné selon le flux applicable.

9. Bases et objectifs

Le contrat couvre les données strictement nécessaires aux fonctions demandées, compte et assistance. Les obligations légales doivent être précises. Sécurité, prévention des abus, défense juridique et mesure limitée des recommandations peuvent relever d’intérêts légitimes après nécessité, proportionnalité et mise en balance. L’opposition est possible ; les intérêts de l’exploitant ne prévalent pas par principe sur ceux des enfants. Tout consentement requis doit être spécifique, séparé, éclairé, libre et révocable. Le refuser ne bloque pas une fonction sans rapport. Une permission technique n’est pas à elle seule une base pour tout usage.

10. Données protégées

Le contrat d’un adulte ne justifie pas automatiquement le traitement concernant un enfant. Chaque base doit être documentée avant usage réel. Le consentement exige vérification du pouvoir, de la finalité, de l’âge et du retrait. Les comptes restent réservés aux adultes de 18 ans. Santé, handicap, religion, biométrie et données pénales exigent des conditions supplémentaires et ne doivent pas être saisis. L’usage scolaire institutionnel appelle sa propre évaluation, sans consentement artificiellement forcé. Il faut évaluer une AIPD selon vulnérabilité, échelle, caractère systématique et risques.

11. Accès

L’accès dépend de l’authentification, de l’appartenance et des permissions. Les représentants gèrent participation et délégations permises ; familles et enseignants accèdent seulement aux informations autorisées pour leur rôle et classe. Les enseignants ne reçoivent pas d’accès général aux données familiales, financières ou administratives. Leurs outils personnels ont des permissions distinctes.

12. Prestataires

Supabase assure authentification, base et stockage ; Emergent héberge l’environnement de développement ; Expo Go sert aux essais mobiles. Systèmes, distribution ou notifications peuvent intervenir selon les fonctions. Il faut vérifier entités contractantes, contrats, sous-traitants ultérieurs, lieux et configuration. Partager ouvre courriel, WhatsApp, SMS ou autre service avec le contenu choisi, sous ses règles propres. Cela n’exonère pas l’exploitant pour les intégrations et divulgations qu’il décide.

Le site utilise Aruba pour hébergement et courriel. La région principale de la base Supabase consultée est Francfort, Allemagne ; cela ne signifie pas que tous les stockages, accès d'assistance ou traitements des prestataires restent exclusivement dans l'Espace économique européen.

13. Transferts

Il n’est pas affirmé que toutes les données et tous les accès restent dans l’EEE. Région, traitements et accès internationaux doivent être vérifiés. Pour les traitements concernés, pays et garanties effectives doivent être établis : adéquation, clauses types avec évaluations et mesures supplémentaires nécessaires, ou autre mécanisme licite. Une mention RGPD ne prouve pas la conformité d’un transfert. Vous pouvez demander destinataires, pays et garanties ; les contrôles en attente ne sont pas présentés comme terminés.

14. Appareil

Session, langue, préférences et indicateur de présentation terminée ou passée peuvent être conservés pour la continuité. Caméra, photos, fichiers et notifications dépendent des actions, possibilités et permissions. Refuser peut limiter la fonction concernée sans rendre une photo obligatoire. Réglez les permissions ; les notifications d’écran verrouillé peuvent dévoiler du contenu. Publicité comportementale, traceurs non nécessaires et analyses supplémentaires exigent évaluation, information et consentement si requis. Accepter les conditions ne les autorise pas.

L'utilisation du microphone pour enregistrer dépend de l'action demandée et de la permission de l'appareil. Refuser limite cette fonction. Sur le site, les ressources nécessaires maintiennent session, sécurité et préférences de langue et thème. Nous utilisons le stockage nécessaire pour la connexion, la sécurité, la langue et le thème. Avec votre accord, la balise Google Ads mesure les résultats des annonces et les inscriptions terminées. Nous ne transmettons ni noms, ni emails, ni données d’enfants pour cette mesure.

15. Sécurité

Le projet utilise authentification, contrôles par classe et rôle, politiques de base et restrictions de fichiers. Cela ne promet ni sécurité absolue, audit indépendant terminé ni chiffrement de bout en bout. Mesures et accès administratifs doivent être réévalués. Signalez exposition, erreur de destinataire et accès indu. Les violations sont évaluées et documentées ; lorsqu’exigé, notification à l’autorité sans retard injustifié et si possible sous 72 heures après connaissance. Les personnes à risque élevé sont informées sans retard sauf exception légale ; le sous-traitant avertit son responsable sans retard.

16. Conservation et effacement des données de classe

Les données et fichiers de classe seront supprimés 30 jours après la demande d'annulation accompagnée d'une demande de suppression de la classe, ou 30 jours après la fin automatique de l'abonnement. Arrêter uniquement le renouvellement sans demander la suppression de la classe ne déclenche pas ce délai sur demande.

Lors du passage à une nouvelle année scolaire, les données et fichiers de l'année précédente seront supprimés 30 jours après le passage. Les inscriptions et contenus de la nouvelle année seront conservés. La règle couvre contenus de classe et pièces jointes stockés dans le service ; elle ne supprime pas à elle seule les comptes des participants ou les outils privés de l'enseignant.

La suppression du compte est distincte et décrite dans la section suivante. Les droits légaux ne sont pas automatiquement subordonnés au délai commercial de 30 jours. Les enregistrements strictement nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits peuvent avoir des durées propres limitées à la finalité et au délai applicables ; cela n'autorise pas une conservation indistincte de tous les fichiers de classe.

Les reçus d'acceptation indiquent version, langue et date. Les durées des journaux, sauvegardes et conservation technique des prestataires doivent encore être formalisées pour la gestion du service. Aucune rotation ou durée technique d'effacement non vérifiée n'est affirmée. RepClass n'efface pas à distance les copies déjà téléchargées par les destinataires.

17. Effacement

Supprimer un compte retire les enregistrements liés selon les relations implémentées. Un contenu sans auteur n’est pas nécessairement anonyme. Les demandes tiennent compte des données, finalités, droits d’autrui et devoirs légaux. Une passation ne peut bloquer les droits indéfiniment. Les copies externes peuvent nécessiter d’autres démarches, avec la coopération légalement due de l’exploitant.

La suppression du compte peut être demandée depuis le profil de l'app ou selon https://www.repclass.com/delete-account/. Pour difficultés et droits, contactez privacy@repclass.com. Supprimer un compte ne résilie pas à lui seul un abonnement acheté dans une boutique d'applications.

18. Droits

Selon les conditions légales : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement sans affecter la licéité antérieure. Les limites légales à l’effacement doivent être expliquées. Vérification d’identité proportionnée, sans pièce systématique. Réponse normalement sous un mois ; prolongation justifiée jusqu’à deux mois supplémentaires selon complexité ou nombre, expliquée durant le premier mois. Les demandes sont normalement gratuites ; frais ou refus exigent motif légal démontré.

19. Export

L’export couvre compte et propre famille, pas forcément toutes les pièces jointes ou contenus partagés, sans épuiser le droit d’accès. Un PDF lisible ne remplace pas la portabilité structurée, courante et lisible par machine lorsqu’exigée. Demandez données et format au contact sans divulgation indistincte des données d’autrui.

20. Automatisation

Aucune fonction de décision exclusivement automatisée ayant effet juridique ou comparable important, ni profilage comportemental d’enfants, n’a été identifiée dans le service. Les contrôles de permissions ne sont pas une évaluation scolaire. Nouvelles finalités et intégrations exigent analyse et base préalable ; détenir des données ne permet pas leur réutilisation incompatible.

21. Réclamations

Vous pouvez saisir le Garante italien, https://www.garanteprivacy.it, ou une autre autorité compétente, notamment résidence, travail ou lieu d’infraction selon RGPD. L’assistance n’est pas un préalable aux autorités ou tribunaux. La politique doit refléter les opérations réelles ; les modifications pertinentes sont annoncées. La lecture ne vaut pas consentement général. Lecture et téléchargement sont gratuits, sans adhésion à une classe.

22. Textes et recommandations

Le RGPD 2016/679 encadre principes et bases (5-6), données protégées (9-10), transparence et droits (12-22), responsabilité, conception, prestataires, sécurité et impact (24-35), transferts (44-49) et exige des mesures réelles. Le D.Lgs. italien 196/2003, modifié par 101/2018, complète le RGPD ; l’article 2-quinquies fixe 14 ans pour certains services directement offerts aux enfants sur consentement, sans permettre ici de comptes mineurs. La directive ePrivacy 2002/58/CE, articles 5.3 et 13, et le droit italien encadrent technologies du terminal et prospection. Les lignes directrices CEPD 07/2020 expliquent les rôles selon décisions réelles. Les FAQ scolaires et décision du 26 mars 2020 du Garante traitent minimisation, enfants, consentement et accords scolaires. Les guides CEPD sur droits et violations éclairent la pratique, sans être des lois distinctes ou certification du produit.

Sources officielles : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj ; https://www.garanteprivacy.it/codice ; https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2002/58/oj ; https://www.garanteprivacy.it/temi/cookie ; https://www.edpb.europa.eu/documents/guideline/guidelines-072020-on-the-concepts-of-controller-and-processor-in-the-gdpr_en ; https://www.garanteprivacy.it/home/faq/scuola-e-privacy ; https://www.garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9300784 ; https://www.edpb.europa.eu/sme/be-compliant/respect-individuals-rights_en ; https://www.edpb.europa.eu/sme/assess-the-risks/data-breaches_en

23. Mesure publicitaire sur le site — 13/10/2026

Avec le consentement Publicité, la balise Google Ads mesure les visites issues des annonces et les inscriptions terminées après confirmation de l’email. Elle peut traiter des identifiants de clic et de cookies, l’adresse IP et des informations techniques sur le navigateur et l’appareil. L’événement contient un identifiant aléatoire pour éviter les doublons ; nous n’y envoyons ni noms, ni emails, ni données familiales ou d’enfants.

Le refus n’empêche ni inscription ni accès. Le consentement peut être modifié dans Préférences de cookies du pied de page. Le choix est conservé jusqu’à 180 jours et le marqueur local d’inscription est valable jusqu’à 7 jours. La fenêtre d’attribution des clics Google Ads est de 90 jours. Nous n’activons ni conversions avancées utilisant les données des utilisateurs ni personnalisation des annonces.

Google participe à cette mesure et applique ses politiques aux données techniques reçues. Informations sur cookies, conservation et transferts : Règles de confidentialité Google.